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Conditions générales

La boutique en ligne www.provino.ch a été développée, appartient et est exploitée par ProResto SA (inscrite auprès du registre du commerce du Canton de Vaud, Suisse, sous le numéro CH-550.1.094.878-2). 

1. Domaine d'application

Par l'utilisation des services et des informations offerts sur le marché en ligne, l'utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. Toutes les livraisons sont exclusivement soumises aux conditions générales actuelles. Celles-ci s'appliquent aux marchandises que l’utilisateur commande sur la plateforme www.provino.ch  par Internet (shop online). Cette offre n'est valable qu'en Suisse.


2. Commande de marchandises

Les commandes sont passées en ligne grâce à la page de commande Internet.
Le processus de paiement s’effectue par carte de crédit. A partir du moment où la commande est passée, celle–ci ne peut être annulée.

ProResto SA se réserve le droit de limiter les quantités d'achats de certains produits présents sur www.provino.ch.

Si ProResto SA constate, après confirmation de la commande, que celle-ci ne pourra pas être livrée intégralement pour cause de rupture de stock, ProResto SA en avertira l’utilisateur et déduira du prix final les produits non disponibles. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts.  


3. Livraison

Tous les articles sont livrés en fonction de leur disponibilité dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

ProResto SA  n’est pas responsable de la livraison des produits. En effet, ce service incombe au vigneron chez lequel le ou les produits ont été commandés.

ProResto SA met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison.

Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne peut donner droit à un quelconque dédommagement. 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée à la société ProResto SA. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à ProResto SA, Route de Cossonay 36A, 1040 Echallens

Les frais d'envoi sont à la charge du client et sont facturés comme suit :

Envois de 1 - 2 bouteilles               :    7 Frs

Envois de 3 - 6 bouteilles               :    12 Frs

Envois de 7 - 12 bouteilles             :    18 Frs

Envois de 13 - 18 bouteilles           :    24 Frs

Envois de 19 - 24 bouteilles           :    28 Frs

Envois de 25 - 30 bouteilles           :    32 Frs

Envois de plus de 30 bouteilles      :    36 Frs

 

Ces frais de livraison sont valables pour une commande chez un seul et même vigneron. Il se peut qu'ils augmentent légèrement si la commande est faite chez plusieurs vignerons différents.

Les livraisons sont  effectuées uniquement après le paiement de la commande.

 

4. Prix / paiement

Tous les prix s'entendent en francs suisses, toutes taxes comprises.
Les marchandises commandées sont payées par carte de crédit sur le site www.provino.ch

 

5. Droit d’auteur


L'ensemble des droits relatifs aux informations, éléments et contenus du marché en ligne, en particulier les images, dénominations et droits d'auteur qui en font partie, sont la propriété de ProResto SA, à moins qu'il n'existe des droits d'utilisation correspondants en faveur de ProResto SA accordés par des tiers.

La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement de ces informations pour des buts publics et/ou commerciaux, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable, de ProResto SA. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.


6. Contestation, politique de retour et cooling-off period

Le client dispose d'un délai de 7 jours après la commande pour se rétracter. Dans ce cas, il doit expressément en avertir la société ProResto SA. Le montant de la commande lui sera remboursée dans les 3 jours suivant l'annulation de celle-ci. Dans le cas où la marchandise a déjà été envoyée au client, ce dernier prend les frais de livraison à sa charge (frais d'envoi + retour marchandise).

Dès réception de la marchandise, le client constatant un défaut dispose d’un délai de 3 jours pour en avertir la société ProResto SA.

Sont considérés comme des défauts :

  • Un produit ne correspondant pas à la commande
  • Une erreur sur une étiquette
  • Une étiquette fortement dépréciée
  • Un produit cassé
  • Le goût de bouchon

Une fois l’avertissement donné par le client, ce dernier dispose d’un délai de 7 jours pour retourner  à ProResto SA  le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. De plus, une bouteille de vin défectueuse ne permet pas un retour de toute la commande mais seulement du produit concerné.

Pour une bouteille au goût de bouchon, celle-ci doit être retournée au ¾ pleine avec le bouchon d’origine pour être remplacée. Le client doit avertir ProResto SA dans les 3 jours suivant la constatation du défaut. ProResto SA se réserve le droit de refuser ce défaut s’il n’est pas confirmé par le producteur.

Dans la mesure du possible, le produit sera remplacé par échange standard. Si cette mesure est impossible, ProResto SA remboursera au client la valeur du produit défectueux.


7. Vente de boissons alcoolisées à des mineurs

En Suisse, l’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande de vin être âgé d’au moins 18 ans.

 

8. Politique de confidentialité

Toutes les données privées des membres inscrits sur la plateforme www.provino.ch restent strictement confidentielles et ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Le membre s'engage cependant à recevoir des informations publicitaires de la part de ProResto SA.


9. Droit applicable / For

Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for est au siège du Tribunal compétent pour le Nord Vaudois.


10. Contact

Par courrier:
ProResto SA, Route de Cossonay 36A, Case Postale 266, 1040 Echallens

Par tél: 021/886.30.50

 

11. Modifications et compléments

ProResto SA se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions générales à toute nouvelle situation et de les mettre en application sans délai.